Qu'est-ce qu'une évasion fiscale ?

Qu'est-ce qu'une évasion fiscale ? Merci d'avoir posé la question !


L’évasion fiscale est, selon Wikipédia, l’évitement légal ou illégal de l’impôt. En utilisant les failles du système fiscal d’un état, ou en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays, souvent plus avantagé fiscalement. L’évasion fiscale légale est synonyme d'optimisation fiscale, d'évitement licite de l'impôt, y compris en restant dans son pays. Les entreprises et les riches ménages peuvent chercher à réduire le montant de leur impôt en transférant leurs bénéfices ou leurs revenus dans un paradis fiscal.


Mais qu’est ce qu’un paradis fiscal ?


L'OCDE s'en inquiète officiellement à la fin des années 1990. Et ce n’est qu’en 1998 qu’elle publie un rapport proposant une définition mondiale du paradis fiscal. Elle définit alors trois critères pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal. D’abord, un niveau d'imposition très faible pour les entreprises et les particuliers par rapport aux taux appliqués dans les autres pays. Ensuite un manque de transparence sur la manière dont sont calculés les impôts. Et enfin un manque de coopération du pays qui refusent de donner des informations aux autres pays sur les montants des impôts déclarés ou sur les identités des déclarants. Ces lois fiscales s'accompagnent souvent du secret bancaire, qui garantit la confidentialité des informations bancaires des entreprises et des particuliers et du secret juridique qui permet aux propriétaires des sociétés de rester anonymes. 


Mais pourquoi ces pays choisissent d’avoir un taux d'imposition aussi faible ? Qui sont ceux qui profitent de l'évasion fiscale ? Comment peut-on lutter contre l’évasion fiscale ? Ecoutez la suite dans cet épisode de "Maintenant vous savez".


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