DSA, DMA : quelles sont ces futures réglementations ?

2022 c'est dans un mois, et la nouvelle année risque bien d'apporter tout un tas de changements, notamment pour les GAFAM... En effet, le Conseil de l'Union européenne a adopté fin de semaine dernière deux textes censés dessiner le futur de la régulation des géants du numérique en Europe : le DSA et le DMA. Qu'est-ce que cela signifie et qu'est-ce que ça va changer ? C'est ce que je vous propose de voir dans cet épisode.


Tout d'abord, le DSA, acronyme de Digital Services Act. Lui vise en priorité à mieux encadrer les contenus. Avec ce texte, l'Europe veut faire émerger de nouvelles protections et garanties pour les utilisateurs de toute l'UE, que ce soit en matière de modération des contenus ou de protection des données pour les achats en ligne. Par ailleurs, le DSA est censé renforcer la lutte contre les contenus illégaux et la fraude, en imposant aux plateformes de modérer plus fermement certains contenus délicats comme les discours haineux, la publicité ciblée ou encore les fake news. Pour ceux qui verraient là une tentative de contrôle, et bien ça n'est pas l'esprit du texte d'après le commissaire français au marché intérieur Thierry Breton qui veut simplement confronter les GAFAM à leurs responsabilité en rendant « illégal en ligne ce qui l'est hors ligne ». Bref, qu'internet soit soumis aux mêmes lois que les citoyens européens.


Vient ensuite le DMA, acronyme de Digital Markets Act, qui a pour but d'empêcher les abus de position dominante. Comme son nom l'indique, ce texte porte sur les marchés, et vise directement les hébergeurs de contenus et leurs pratiques. Plus précisément, il s'agit ici de Google, Apple, Meta ou Facebook si vous préférez, Amazon, Microsoft, TikTok , Twitter et compagnie. Concrètement, le DMA permettrait de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles de ces entreprises. L'Europe serait d'ailleurs le premier continent à mettre en place ce genre de régulation en ciblant précisément les entreprises abusives. Par conséquent, chaque pays disposerait ensuite de tout un arsenal de sanctions et d'obligation que ces entreprises seraient contraintes de respecter.


Dès le 1er janvier, la France prendra la présidence du Conseil de l'Union européenne et entend poursuivre le travail accompli avec le Parlement européen pour adopter ces deux textes dans leur version finale. Si le DMA semble convenir à tout le monde dans sa version actuelle, le DSA lui devrait encore subir quelques modifications d'ici l'été prochain, date à laquelle la France souhaite que ces textes soient définitivement entérinés.


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