Quel est « l'amendement le plus cher de la Ve République » ?

En octobre 2021, le Président de la République annonce le lancement d'un ambitieux projet, le "plan France 2030". L'adoption de ses modalités de financement s'est faite par le biais d'un amendement qualifié d'"amendement le plus cher de la Ve République". Une telle procédure est critiquée par l'opposition.


Un ambitieux plan d'investissement


Le 12 octobre dernier, le chef de l'État dévoile un plan d'investissement baptisé "France 2030". Il comporte 15 priorités centrées sur la transition écologique. Il s'agit notamment de développer de nouvelles technologies, comme l'hydrogène vert, devant permettre à l'industrie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.


34 milliards d'euros sont prévus pour financer ce plan très ambitieux. Ce financement, étalé sur 5 ans, devrait être inscrit dans la loi. D'ores et déjà, une première tranche de 3,5 milliards d'euros devrait être débloquée dès 2022.


Une méthode contestée


Préparé par les services de Bercy en septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2022 comprend quelques vides. Le ministre de l'Économie attend en effet que certains arbitrages soient rendus pour compléter le texte.


Ces ajouts prendraient la forme d'amendements au projet de loi. L'un d'entre eux concerne le financement du plan "France 20230", à hauteur de 34 milliards d'euros.


Présenté par le gouvernement, il a été soumis, le 8 novembre, au vote de l'Assemblée nationale, où ne siégeaient que 50 députés. Le texte a été adopté par 48 voix contre 2. Il a été soutenu par une grande partie des députés d'opposition présents dans l'hémicycle.


Le contenu de l'amendement, et du plan dont il est le prolongement, est donc largement approuvé. C'est la méthode qui est contestée. En effet, il ne s'agit pas d'un texte anodin; l'ampleur des dépenses qu'il prévoit l'a fait qualifier par une députée de l'opposition d'"amendement le plus cher de la Ve République".


L'opposition déplore qu'un amendement d'une telle importance ait été adoptée "à la sauvette", alors qu'il aurait dû être l'objet d'un long débat à l'Assemblée. Elle y voit le signe du manque de respect de l'Exécutif à l'égard des prérogatives du Parlement.


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