Qu'est-ce que le dispositif “DérogConso” ?

La Russie et l'Ukraine étant de gros producteurs de certaines matières premières alimentaires, le conflit qui les oppose entraîne la relative pénurie de certains produits. C'est dans ce contexte que les industriels bénéficient de mesures dérogatoires.

Un dispositif dérogatoire

Du fait de la guerre en Ukraine, certains produits se font rares dans les rayons des magasins. C'est le cas des produits à base de blé, comme les biscuits, de la moutarde, de l'huile de tournesol ou encore de certains poissons panés.

Dans ce contexte difficile, les industriels ont été autorisés à remplacer certains ingrédients introuvables par d'autres. En temps ordinaire, cette modification de la recette devrait être portée, dans des conditions très précise, sur l'étiquette du produit.

Compte tenu de la situation internationale, ces règles d'étiquetage ont été assouplies. Le fabricant intéressé peut donc adresser une demande au service concerné. Après examen du dossier, cet organisme peut lui accorder une dérogation, pour une durée de 6 mois.

Ce dispositif, appelé "DérogConso" permet donc à l'industriel de modifier sa recette, de manière temporaire, sans forcément indiquer sur l'étiquette l'utilisation de nouveaux ingrédients.

Des conditions à respecter

Cependant, la demande de dérogation n'est satisfaite que si le fabricant respecte un certain nombre de conditions. En premier lieu, cette nouvelle recette ne doit comporter aucun danger pour le consommateur.

Le service concerné s'assure donc que l'étiquetage incomplet du produit, tous les ingrédients de la nouvelle recette n'apparaissant pas sur l'étiquette, n'induit pas un risque pour sa santé.

On vérifie également que les éléments essentiels d'information sont mentionnés sur l'étiquette. À cet égard, d'ailleurs, l'industriel a des obligations précises. Même si, par dérogation, il est autorisé à ne pas suivre toutes les règles en matière d'étiquetage, il doit informer le consommateur de la modification de la recette.

Il est invité, pour cela, à utiliser divers moyens. Des étiquettes supplémentaires, et provisoires, doivent être apposées sur le produit, pour indiquer au consommateur l'emploi de nouveaux ingrédients et la présence éventuelle, dans certains, de substances allergènes.

Et une information complémentaire doit être disponible dans les rayons et à l'entrée des caisses.
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